Vous souhaitez mettre votre bien meublé en location ? Les règles à respecter ne sont pas les mêmes en matière de location vide et de location meublée. Découvrez les obligations du propriétaire qui loue son appartement ou sa maison tout équipé.
La déclaration des recettes locatives
En louant un logement équipé de meubles, vous bénéficiez du BIC (le régime des bénéfices industriels et commerciaux). Votre impôt de location meublée peut donc être diminué de deux manières différentes :
- Vous déclarez le montant de vos recettes après déduction des amortissements et des charges.
- Le montant de votre impôt sera fixé en tenant compte simplement de la moitié de vos recettes.
Vous pouvez vous occuper vous-même de la fiscalité de votre logement meublé, mais n’hésitez pas à faire appel à un comptable immobilier professionnel, pour être sûr de profiter de tous les avantages fiscaux de la location meublée.
La liste du mobilier qui doit être impérativement présent
Le décret n° 2015-981 du mois de juillet 2015 énumère tous les équipements indispensables dans un logement pour que celui-ci puisse être qualifié de meublé sur le bail. Le locataire doit en effet pouvoir y vivre en profitant de tout le matériel nécessaire à sa vie quotidienne. Le propriétaire a donc l’obligation d’y installer :
- Un lit équipé d’un matelas, d’un oreiller et d’une couette.
- Des chaises, des étagères et une table.
- De la vaisselle (assiettes, verres, couverts) et tous les ustensiles de cuisine nécessaires au quotidien.
- Un réfrigérateur et un congélateur, ou tout au moins un compartiment congélateur dans le réfrigérateur, afin de conserver des aliments à une température inférieure à – 18 degrés.
- Des plaques de cuisson ainsi qu’un four, ou bien, au minimum, un micro-ondes.
- Le matériel nécessaire au ménage, à l’entretien du logement (balai, serpillière, aspirateur, produits…)
- Des luminaires dans chacune des pièces, et un matériel occultant dans la chambre à coucher.
L’obligation de louer un logement décent
Le propriétaire d’un logement meublé qui souhaite louer son bien a l’obligation de proposer un logement décent. Celui-ci doit comporter une pièce principale d’au moins 9 m², avec une hauteur sous-plafond de 2,20 mètres. L’habitation doit également être équipée d’une installation électrique, et de gaz s’il y a, qui sont aux normes, ainsi que d’au moins une fenêtre assurant un véritable éclairage naturel. Vérifiez aussi que l’appartement dispose d’une bonne évacuation d’air, et qu’il n’y a pas d’infiltrations d’eau. Les escaliers, balcons et fenêtres doivent être sécurisés (rambarde, garde-corps…).
